• • 2 •
    CONFORMITÉ MACHINE

    PROQSE

.01

Quel est le texte de loi à respecter en conception machine ?

Toute machine vendue ou mise en service sur le sol européen doit être « CE » et donc respecter différentes directives européennes.

Les plus souvent applicables aux machines sont les suivantes :

  • directive 2006/42/CE dite « Machines » ;
  • directives 2014/35/UE dite « Basse Tension » ;
  • directive 2014/30/UE dite « Compatibilité électro-magnétique » ;
  • 2014/68/UE dite « Équipements sous Pression ».

.02

De qui dépend la responsabilité de la conformité d’une machine ?

Lors de la conception de la machine, c’est au fabricant de s’assurer et de garantir que la machine respecte les exigences de conception des différentes directives dont elle dépend, mais l’utilisateur à interdiction de mettre en service une machine non-conforme.

La responsabilité est donc partagée.

.03

Quelle réglementation respecter lors du rétrofit d’une machine ?

La machine modifiée doit :

  • être conforme aux textes réglementaires applicables au moment de sa mise sur le marché ;
  • la documentation technique doit être à jour.

.04

Pourquoi externaliser l’évaluation de la conformité de vos machines ?

Avoir un regard expert et s’assurer de la conformité des équipements, que ce soit pour les mettre sur le marché ou pour leur utilisation en sécurité.

PROQSE vous accompagne dans l’auto-certification de vos machines (analyses de risques, notice d’utilisation, certificat de conformité, etc.) ainsi que dans vos process de réception ou modification de machines.

PROQSE

NOS SERVICES

DOCUMENT UNIQUE

AUDITS DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

FORMATIONS ET SENSIBILISATIONS

SYSTÈMES DE MANAGEMENT QSE